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    Lors des débats en séance publique sur le PLFSS pour 2019, les députés ont adopté un amendement visant…

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  • [ Le 18 octobre 2018 ]PLF2019 : nouveaux assouplissements apportés au Dutreil-transmission en Commission des Finances

    Les députés ont examinés en commission des finances l’article 16 du PLF2019 qui procède à la…

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  • [ Le 17 octobre 2018 ]PLF2019 : Le Gouvernement propose un régime d'exonération « résidence principale » pour les non-résidents

    Le Gouvernement a déposé un amendement après l’article 16 du PLF2019 relatif au Pacte Dutreil,…

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