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  • [ Le 26 mars 2017 ]Musées privés : un sénateur propose d'appliquer le taux de TVA à 2,10% sur les droits d'entrée

    Le sénateur Gérard César a déposé une proposition de loi visant à appliquer au bénéfice des musées…

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  • [ Le 23 mars 2017 ]Profits sur instruments financiers à terme : le teneur de compte établi dans un ETNC est imposé au taux de 50%

    L’article 36 de la loi de finances rectificative pour 2016 a institué un taux d’imposition de…

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