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    Les députés ont examinés en commission des finances l’article 16 du PLF2019 qui procède à la…

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  • [ Le 17 octobre 2018 ]PLF2019 : Le Gouvernement propose un régime d'exonération « résidence principale » pour les non-résidents

    Le Gouvernement a déposé un amendement après l’article 16 du PLF2019 relatif au Pacte Dutreil,…

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  • [ Le 20 septembre 2018 ]Les députés votent la fin du « verrou de bercy » pour les plus gros fraudeurs

    L’Assemblée nationale a voté mercredi par 112 voix et 5 abstentions la fin du monopole accordé à…

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