Actualités entreprises

Bruxelles publie sa toute première liste noire des paradis fiscaux

Publié le 5 décembre 2017

Le Conseil de l’UE a approuvé et publié la toute première liste des juridictions non coopératives en matière fiscale, visant à promouvoir la bonne gouvernance dans le monde entier.

Cette liste vise à contribuer aux efforts visant à prévenir la fraude et l’évasion fiscales.

« Cette initiative prouve déjà sa valeur, car de nombreux pays ont travaillé pour respecter les délais d’engagement sur la base de nos critères », a déclaré Toomas Tõniste, ministre des finances de l’Estonie, qui assure actuellement la présidence du Conseil.

Au total, les ministres ont énuméré 17 pays pour ne pas avoir respecté les normes de bonne gouvernance fiscale. En outre, 47 pays se sont engagés à remédier aux insuffisances de leurs systèmes fiscaux et à respecter les critères requis, à la suite de contacts avec l’UE.

Les Samoa américainesRégion administrative spéciale de Macao Sainte Lucie
Le Royaume de BahreïnLes Iles MarshallLes Samoa
La BarbadeLa MongolieTrinidad et Tobago
GrenadeNamibieTunisie
Ile de GuamRépublique des PalaosEtats Arabes Unis
République de CoréePanama

Cet exercice sans précédent devrait élever le niveau de la bonne gouvernance fiscale à l’échelle mondiale et aider à prévenir les abus fiscaux à grande échelle exposés dans des scandales récents tels que les « documents du paradis ».

Pierre Moscovici, Commissaire aux affaires économiques et financières, Fiscalité et Douanes, a déclaré : « L’adoption de la toute première liste noire des paradis fiscaux de l’UE marque une victoire clé pour la transparence et l’équité. » « Mais le processus ne s’arrête pas là. Les juridictions mises en liste noire doivent faire face à des conséquences sous la forme de sanctions dissuasives, tandis que celles qui ont pris des engagements doivent les suivre rapidement et de manière crédible, sans aucune naïveté : les promesses doivent être transformées en actions. doit obtenir un laissez-passer gratuit. »

L’idée d’une liste de l’UE a été initialement conçue par la Commission et ensuite reprise par les États membres. La compilation de la liste a suscité un engagement actif de la part de nombreux partenaires internationaux de l’UE.

Cependant, le travail doit maintenant se poursuivre puisque 47 pays de plus devraient satisfaire aux critères de l’UE d’ici fin 2018, ou 2019 pour les pays en développement sans centres financiers, pour éviter d’être listés. La Commission s’attend également à ce que les États membres continuent à mettre en place des contre-mesures fortes et dissuasives pour les juridictions énumérées qui peuvent compléter les mesures défensives existantes au niveau de l’UE en matière de financement.

« On aurait aimé saluer le courage des ministres de l’économie et des finances. Cependant, soyons sérieux deux minutes : en s’attaquant à la Mongolie mais pas au

Qatar, qui peut croire que cette liste est le grand pas en avant que nous espérions dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ?

Comment expliquer que cette liste, qui comptait encore plus de 25 noms vendredi dernier, soit passée à 17 le temps d’un week-end ?

Alors voilà, pour changer, les États prennent une décision qui ne permet pas à l’Union européenne d’être là où on l’attend : le fer de lance de la lutte contre les paradis fiscaux. Certes, il existe une liste grise supplémentaire de 47 noms, mais celle-ci n’a à ce stade rien de contraignant.

Enfin, il y a l’éléphant au milieu du magasin de porcelaine : les critères définis excluent de facto la mise en cause d’un État membre… LuxLeaks, Paradise Papers, manifestement les 28 ministres de l’économie et des finances n’ont rien vu, rien lu, rien entendu ! Au Parlement européen, la semaine prochaine nous défendrons un amendement pour dire que l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas constituent des paradis fiscaux. » a précisé délégation socialiste française au Parlement européen

Prochaines étapes

Le processus d’inscription à l’UE est dynamique et se poursuivra en 2018 :

Dans un premier temps, une lettre sera envoyée à toutes les juridictions de la liste de l’UE, expliquant la décision et ce qu’elles peuvent faire pour être radiées.

La Commission et les États membres (au sein du groupe « Code de conduite ») continueront de surveiller de près toutes les juridictions, de s’assurer que les engagements sont respectés et de déterminer si d’autres pays devraient être répertoriés à l’avenir.

Un premier rapport d’étape intérimaire devrait être publié d’ici la mi-2018.

La liste de l’UE sera mise à jour au moins une fois par an.