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Participation et intéressement en faveur des salariés : le Gouvernement lance une concertation avec les partenaires sociaux

Publié le 14 décembre 2017

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont réuni aujourd’hui les représentants des organisations syndicales (CFDT, CGT, CGT-FO, CFE- CGC, CFTC) et des organisations professionnelles d’employeurs (MEDEF, CPME, U2P, FNSEA, CNMCCA, FESAC, UDES), afin d’engager une concertation sur la réforme des dispositifs de participation et d’intéressement en faveur des salariés, annoncée par le président de la République.

Stanislas Guérini, député, et Agnès Touraine, président de l’institut français des administrateurs, chargés par le ministre de l’économie et des finances d’une mission de réflexion sur le partage de la valeur en vue de la préparation du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises, ont également participé à cette réunion.

Bruno Le Maire et Muriel Pénicaud ont présenté les objectifs du Gouvernement dans la conduite de cette réforme :

  • faire bénéficier au plus grand nombre de salariés d’un mécanisme de partage de la valeur, sous forme de participation, d’intéressement ou d’un autre dispositif d’épargne salariale ;
  • soutenir l’actionnariat salarié et moderniser les dispositifs de transmission des entreprises aux salariés ;
  • simplifier les dispositifs et améliorer la transparence de l’information en matière d’épargne salariale, au bénéfice des entreprises et des salariés.

Les ministres ont annoncé la poursuite de la réflexion avec les partenaires sociaux dans le cadre du conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (COPIESAS) qui se réunira dès janvier.

Bruno Le Maire a indiqué que « l’objectif du Gouvernement est de permettre au plus grand nombre de salariés français, y compris ceux travaillant dans les petites et moyennes entreprises, de bénéficier d’un dispositif de partage de la valeur. C’est une impérieuse nécessité pour renforcer la performance économique et sociale de nos entreprises ».

Muriel Pénicaud a souligné les enjeux de cette réforme : « les dispositifs de partage de la valeur font de l’entreprise un bien commun et sont une richesse pour elle. Aujourd’hui il existe encore trop de disparités entre les entreprises et dans certains secteurs d’activité. Notre objectif est de rendre accessible au plus grand nombre de salariés les systèmes de participation, d’intéressement et d’épargne salariale et les faire converger avec une certaine vision de l’entreprise ».

Source : MINEFI