Actualités entreprises

Le Gouvernement n'envisage pas la reconduction du crédit d'impôt maître-restaurateur Publié le 12 décembre 2017

Le Gouvernement vient de préciser dans une réponse ministérielle qu’il n’envisageait pas la reconduction de ce crédit d’impôt, dont selon lui l’usage et les effets sont relativement limités. …

Lire la suite...

Bercy commente le régime des deux contributions exceptionnelles sur l'impôt sur les sociétés Publié le 12 décembre 2017

L’administration fiscale a commenté au BOFIP-Impôt l’article 1er de la loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 qui institue une contribution exceptionnelle sur l’impôt sur…

Lire la suite...

Bercy met fin de l'exonération d'impôt sur les sociétés des ports français Publié le 8 décembre 2017

L’administration fiscale vient de tirer les conséquences d’une décision de la Commission européenne ayant mis en demeure les autorités françaises de supprimer, à compter du 1er janvier 2018, l’exonération…

Lire la suite...

Changement de régime fiscal des sociétés : précision sur le régime des droits de mutation Publié le 8 décembre 2017

Dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôt l’administration vient d’apporter des précisions relatives au paiement de droits de mutation à titre onéréux ou de droits fixes sur les apports. …

Lire la suite...

TVA sur le commerce électronique : adoption de nouvelles règles fiscales Publié le 5 décembre 2017

Le nouveau système facilitera l’achat et la vente en ligne transfrontières de biens pour les consommateurs et les entreprises, en particulier les jeunes entreprises et les PME. Il aidera également les États membres à…

Lire la suite...

Bruxelles publie sa toute première liste noire des paradis fiscaux Publié le 5 décembre 2017

Le Conseil de l’UE a approuvé et publié la toute première liste des juridictions non coopératives en matière fiscale, visant à promouvoir la bonne gouvernance dans le monde entier. Cette liste vise à contribuer aux efforts…

Lire la suite...