Actualités particuliers

Imposition des revenus 2016 et 2017 : barème d'évaluation de l'avantage en nature nourriture Publié le 27 février 2017

Les frais de nourriture constituent une dépense d’ordre personnel qui ne peut pas, en principe, être admise en déduction pour l’assiette de l’impôt sur le revenu. Toutefois, les dépenses supplémentaires…

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Impôt sur le revenu : évaluation 2017 de l'avantage en nature consenti au titre du logement Publié le 27 février 2017

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature (mise à disposition ou fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur…

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Exonération de droits de mutation au bénéfice des militaires décédés dans l'accomplissement de leur mission Publié le 27 février 2017

Rappelons que l’article 94 de la loi de finances rectificative pour 2015 a créé une exonération de droits de mutation à titre gratuit pour les dons en numéraire effectués dans les douze mois suivant un acte de terrorisme…

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Barème kilométrique 2017 Publié le 26 février 2017

Les salariés qui utilisent à des fins professionnelles un véhicule peuvent déduire les dépenses réellement engagées à ce titre s’ils sont en mesure d’apporter les justificatifs nécessaires. Sont déductibles dans…

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Logement social : les 13 recommandations de la Cour des Comptes pour rendre plus efficace et cohérente la politique publique Publié le 23 février 2017

La Cour des comptes a rendu public hier dans un rapport les résultats d’une évaluation de la politique publique du logement social. Avec 4,8 millions de logements en 2016, le parc social rassemble 17% du total des logements en…

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Allocations forfaitaires pour frais professionnels : repas, déplacements Publié le 20 février 2017

Les indemnités compensant les dépenses supplémentaires de restauration ainsi que celles destinées à compenser les dépenses supplémentaires liées au déplacement peuvent, sous certaines limites, être réputées utilisées…

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