Actualités particuliers

Création d'une aide financière à l'achat ou à la location de cycles à pédalage assisté Publié le 18 février 2017

Le gouvernement vient de publier un décret créant une aide analogue au « bonus écologique » d’un montant de 200 euros pour l’acquisition de cycles à pédalage assisté qui n’utilisent pas de…

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Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2017 Publié le 17 février 2017

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Certains de…

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Crowdlending : déductibilité de la perte en capital subie en cas de non remboursement d'un prêt participatif ou de « minibons » Publié le 17 février 2017

L’article 25 de la LFR pour 2015 dispose que pour la détermination de l’impôt sur le revenu, la perte en capital consécutive au non-remboursement d’un prêt dans le cadre d’une opération de financement…

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Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2017 Publié le 17 février 2017

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Ces…

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Déclaration des revenus de l'année 2016 : mise à jour de divers seuils et montants Publié le 16 février 2017

Pour la détermination de l’impôt 2017 sur les revenus 2016, l’administration fiscale vient de mettre à jour certains seuils et montants. Plafond de déduction des frais d’accueil des personnes âgées de plus…

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Suppression de la réduction de droits de donations et de successions pour charges de famille Publié le 16 février 2017

Bercy commente l’article 32 de la Loi de Finances pour 2017 qui a supprimé la réduction de droits pour charge de famille prévue aux articles 780 et 781 du CGI. L’article 780 du CGI prévoit une réduction des droits de…

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