Actualités particuliers

Modalités de calcul de la plus-value immobilière lors de la revente des actifs par SCPI bénéficiant du « Malraux » Publié le 18 janvier 2017

Le sénateur Vincent Eblé a attiré l’attention du ministre des finances et des comptes publics sur les modalités de calcul de la plus-value immobilière lors de la revente des actifs détenus dans le cadre d’une société…

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Location d'immeubles aux membres de la famille et loyer anormalement bas : attention à l'abus de droit fiscal Publié le 10 janvier 2017

L’administration fiscale a rendu public la séance du Comité de l’abus de droit fiscal du 28 octobre 2016 (CADF/AC n° 9/2016). Les Affaire n° 2016-35, 2016-36, 2016-37, 2016-38, 2016-39, 2016-40,…

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Plafond de la sécurité sociale pour 2017 Publié le 10 janvier 2017

La valeur mensuelle du plafond est fixée, pour chaque année civile, à partir du plafond applicable au cours de l’année antérieure, ci-après dénommée année de référence. Elle tient compte de l’évolution moyenne…

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Les trois options de « France Stratégie » pour réformer la fiscalité des successions Publié le 5 janvier 2017

France Stratégie vient de rendre public une note d’analyse intitulée« Comment réformer la fiscalité des successions ? » « La transmission du patrimoine va devenir un enjeu majeur dans les…

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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises Publié le 4 janvier 2017

LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 Dossier législatif de l’Assemblée nationale Dossier législatif du Sénat L’article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions…

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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages Publié le 4 janvier 2017

LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 Dossier législatif de l’Assemblée nationale Dossier législatif du Sénat L’article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions…

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