Actualités particuliers

Cumul CITE et éco-PTZ : les députés rétablissent la suppression de la condition de ressources Publié le 17 décembre 2016

Les députés ont adopté un amendement du Gouvernement au PLF 2017 rétablissant la suppression de condition de ressources permettant de bénéficier du cumul du CITE et de l’éco-PTZ. L’article 10 du PLF2017 proroge…

Lire la suite...

Suppression de l'élargissement de la taxe sur les transactions financières aux opérations intra-day Publié le 16 décembre 2016

Dans le cadre de la nouvelle lecture du PLF2017 les députés ont adopté un amendement ayant pour objet de supprimer l’élargissement du champ de la taxe sur les transactions financières aux opérations intrajournalières. Pour…

Lire la suite...

Les députés rétablissent le régime fiscal des attributions gratuites d'actions issu de la « Loi Macron » Publié le 16 décembre 2016

Lors de la nouvelle lecture du PLF2017, les députés ont adopté un amendement visant à supprimer l’article 4 bis dudit projet de loi visant à revenir sur l’avantage fiscal et social accordé aux attributions…

Lire la suite...