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Les députés rétablissent le régime fiscal des attributions gratuites d'actions issu de la « Loi Macron » Publié le 16 décembre 2016

Lors de la nouvelle lecture du PLF2017, les députés ont adopté un amendement visant à supprimer l’article 4 bis dudit projet de loi visant à revenir sur l’avantage fiscal et social accordé aux attributions…

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