Actualités particuliers

Spécial relations avec l'etranger et IFI : ce qui vous concerne Publié le 6 mars 2018

De Corinne LECOCQ, avocat fiscaliste Rappelons que comme par le passé, l’IFI repose sur une photographie du patrimoine au 1er janvier de l’année, les non-résidents fiscaux sont imposables sur les biens qu’ils…

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Le Gouvernement précise comment sont imposés les revenus des retraités résidant à l'étranger Publié le 2 mars 2018

Dans le cadre d’une réponse ministérielle, le Gouvernement vient de préciser préciser comment sont imposés les revenus des retraités résidant à l’étranger au regard de l’article 4 B du CGI et des conventions…

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Plus-values immobilières : les nouveaux imprimés 2018 sont en ligne Publié le 28 février 2018

Le ministère de l’Économie et des Finances, a mis à jour ses imprimés de déclaration des plus-values immobilières des particuliers pour 2018 (N°2048 IMM,et N°2048 M) Ces imprimés sont désormais en ligne sur le…

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Le Gouvernement n'envisage pas d'exonérer les bateaux-logements de la taxe foncière sur les propriétés bâties Publié le 28 février 2018

L’article 531 du Code civil range dans la catégorie des meubles les bateaux, bacs, navires, moulins et bains sur bateaux, et généralement toutes usines non fixées par des piliers. Quant à l’article 1381-3° du CGI,…

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Plus-value immobilière : une occupation brève n'est pas de nature à faire échec à l'exonération résidence principale Publié le 26 février 2018

Il ressort des dispositions l’article 150 U-II-1° du CGI que les plus-values réalisées lors de la cession du logement qui constitue la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées d’impôt…

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Plus-value : Bercy commente l'aménagement de l'exonération de la cession d'un droit de surélévation Publié le 26 février 2018

L’article 150 U-II-9 du CGI prévoit une exonération, sous conditions, des plus-values de cession de droits de surélévation réalisées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 en vue de la réalisation de locaux destinés à…

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