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Actualités particuliers

La réduction d'impôt sur le revenu SOFICA est prorogée jusqu'au 31 décembre 2020 Publié le 20 novembre 2017

La réduction d’impôt sur le revenu SOFICA est prorogée jusqu’au 31 décembre 2020 Pour mémoire, les sociétés de financement d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles (SOFICA) sont des sociétés…

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Le PTZ neuf maintenu pendant deux ans dans les zones non tendues Publié le 20 novembre 2017

Les députés ont voté vendredi le maintien du prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf pendant deux ans supplémentaires pour les communes en zone "B2" ou "C" (villes moyennes et zones rurales) où le marché immobilier est moins en…

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Réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) : les mesures adoptées Publié le 20 novembre 2017

Les députés ont adopté la réforme du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) engagée lors de l’examen de la première partie du PLF 2018 (Art. 8) mais reportée face aux protestations des professionnels du…

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Plus-value immobilière : un immeuble occupé 113 jours est éligible à l'exonération résidence principale Publié le 16 novembre 2017

La Cour Administrative d’Appel de Marseille vient de juger que la seule circonstance que l’occupation de la résidence principale aurait été très brève n’est pas de nature à remettre en cause le bénéfice de…

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Maintien du PTZ neuf dans les zones B2 et C pour les années 2018 et 2019 : l'amendement du Gouvernement Publié le 16 novembre 2017

Le Gouvernement traduit dans un amendement déposé au PLF 2018 l’annonce du Président Emmanuel Macron à l’occasion des 24H du bâtiment de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), concernant le maintien du PTZ…

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Pacte Dutreil : enfin la fin des obligations déclaratives ? Publié le 14 novembre 2017

Dans le cadre de l’examen du PLF 2018 en Commission des Finances les députés ont discuté de plusieurs amendements proposant que le défaut de production d’une pièce justificative ne conduise pas automatiquement à…

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