Actualités

Crédit-bail et 257 bis : Bercy met à jour sa doctrine fiscale Publié le 8 janvier 2018

L’administration vient dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôt de tirer les conséquences de deux arrêts du 23 novembre 2015 relatifs à la mise en oeuvre de l’article 257 bis en présence d’un…

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Plafond 2018 d'exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones Publié le 8 janvier 2018

Parmi les exonérations facultatives temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE), certaines sont accordées dans le cadre de la politique de la ville. Les communes ou les établissements publics de coopération…

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Montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2018 Publié le 8 janvier 2018

L’article 1519 A du CGI a institué au profit des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d’une fiscalité propre une imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes…

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Plus-values immobilières : les communes concernées par le nouvel abattement exceptionnel Publié le 30 décembre 2017

Le Gouvernement vient de fixer par arrêté la liste des communes situées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l’offre et la demande de logements pour…

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La seconde loi de finances rectificative pour 2017 a été promulguée Publié le 30 décembre 2017

Le second projet de budget rectificatif pour 2017, qui prévoit notamment les modalités d’introduction du prélèvement à la source en 2019 a été promulgué et publié au Journal officiel du 29 décembre 2017. La mesure…

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La seconde loi de finances rectificative pour 2017 a été promulguée Publié le 30 décembre 2017

Le second projet de budget rectificatif pour 2017, qui prévoit notamment les modalités d’introduction du prélèvement à la source en 2019 a été promulgué et publié au Journal officiel du 29 décembre 2017. La mesure…

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